Condition générale de vente

1. Généralités

Les études et documents de toute nature remis ou envoyés restent toujours notre propriété. Leur exécution, même partielle par des tiers, nous donne droit à facturation d’honoraires.

2. Les prix

Sauf forfait expressément mentionné, nos prix sont établis sur la base d’un métré. En cas de forfait, les travaux seront facturés dans leur intégralité selon le devis ; toute modification de prestation donnera lieu à une révision de notre devis. Tout changement dans la masse des travaux prévus peut entraîner une modification de nos prix unitaires.

Nos prix sont établis sur la base des conditions économique à la date du devis. Ils sont fermes et définis pour des travaux réalisés dans un délai de 4 mois à partir de cette date. Au delà, ils seront révisable par application de la formule de révision en vigueur dans notre profession.

3. Conditions de règlements

Les paiements seront effectués à notre siège social, net et sans escompte sur présentation de facture ou situation. Les paiements se feront par chèque bancaire 1 mois au plus tard, après l’envoi de la facture. En outre tout retard dans le paiement entraîne de plein droit à la charge du client une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 10% du montant de la facture impayée.

Les marchandises, livrées et stockées sur le chantier restent notre propriété jusqu'à paiement complet (loi n° 80335 du 12.05.80).

4. Exécution des travaux
   1. Délai :Nous nous efforçons de respecter les délais convenus pour la bonne exécution des travaux. Les retards incombant aux tiers, résultant des saisons (pour plantations et gazons), les intempéries ou cas de force majeure ne pourront pas nous être opposés et justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des retenues ou à paiement de dommages et d’intérêts.
   2. Formalités :Lorsque les travaux demandés par un client nécessitent la demande d’autorisations, soit en vertu des règles d’urbanisme, soit en vertu de règlements de copropriété, soit enfin par mesure de sécurité, il appartient au client de remplir les formalités nécessaires sous sa responsabilité. De plus, le bornage reste sous la responsabilité du client.

5. Réception des travaux

Dans un délai de 1 mois après réception de la facture ou du mémoire définitif, la bonne fin des travaux est admise de plein droit et implique leur solde définitif.

1. Gazon :Nous n’utilisons que des mélanges de graines certifiés qui nous permettent d’assurer une totale germination. Dans le cas d’une mauvaise venue, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’un manque de pluie, conditions défavorables, de ravinement, de mauvais traitement. Les travaux d’entretien parfois nécessaire, comme le désherbage sélectif, semis de renforcement, première tonte, apport d’engrais ne sont pas à la charge de l’entreprise sauf entente préalable.

6. Garanties

Elles s’appliquent une fois nos factures entièrement soldées et seulement dans ce cas, à compter de la date d’exécution des travaux.

En outre étant donné les conditions climatique liées à notre région aucune réclamation ne pourra être formulé contre l’entreprise dans le cas d’une implantation de gazon sans système d’arrosage automatique enterré.

a)Végétaux :Les végétaux fournis et plantés par nos soins sont garantis, pour un cycle végétatif, si leur non reprise est signalée avant le 1^erJuillet qui suit la date de plantation. Nous nous réservons la possibilité de vérifier sur place le bien fondé delà réclamation et d’examiner si les soins d’entretien ont été effectués correctement.

Responsabilité : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de toute perte d’exploitation, pertes indirectes, dommages et intérêts.

                b)Arrosage:aucunes garanties ne peut être apporter sur les arrosages automatique en cas de changement de pression ou              débit sur le réseau d'eau de ville comme des raccordements supplémentaires ou changements de canalisations, etc...

7. Litiges

Attribution de juridiction :En cas de contestation relative à un marché ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quelles que soient les conditions du marché et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.